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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Malgré l’article 18, le Directeur général des élections peut, sauf dans les cas prévus à l’article 26, décider de solliciter uniquement un prix pour adjuger un contrat de services professionnels; il applique alors les dispositions des articles 17, 19, 20 et 32 à 35.
Décision 1553-1, a. 46.
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